Mentions légales

 

 
 

+ Présentation

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de Le goût de l’autre l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Le goût de l’autre – SARL C.CAMARA CONSEIL - 1220 chemin de Mandon 13280 Moulès Numéro SIRET : 798 528 790 000 16 Numéro d’activité : 931 315 367 13

Responsable publication & webmaster : Catherine Camara - catherine@legoutdelautre.com

Hébergement du site : Squarespace

+ Propriétés du Site

1.1 Le Site internet www.legoutdelautre.com et ses déclinaisons linguistiques constituent l’entière propriété et exclusivité de la société Le Goût de l'Autre.

1.2 Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site Le Goût de l'Autre, figurant sur le site et ses déclinaisons sont protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à la société Le Goût de l'Autre ou à des tiers ayant l’autorisation de Le Goût de l'Autre pour les exploiter.

1.3 L’Utilisateur s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’Editeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, vidéo, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé. Toute autre forme de représentation (ex : à des fins professionnelles, commerciales ou de rediffusion en nombre) sans autorisation expresse et préalable constituerait une contrefaçon.

1.4 De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site quel qu’il soit et/ou sur un réseau interne d’entreprise. L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas procéder à l’extraction de tout ou partie du Site aux fins d’importation et de stockage des contenus et de la base de données.

1.5 Toute création de lien hypertexte d’un site internet vers le site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de la société Le Goût de l'Autre, cette autorisation pouvant être retirée à tout moment par Le Goût de l'Autre, sans avoir à justifier sa décision de retrait.

Les sites tiers ne sont pas sous le contrôle de la société Le Goût de l'Autre qui n’est nullement responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés. Le Goût de l'Autre fournit ces liens dans un but de commodité ou d’information et l’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation préalable du site par la société Le Goût de l'Autre. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent donc pleinement à l’utilisateur qui se conformera à leurs conditions d’utilisation.

+ Accès et disponibilité

2.1 L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de la société Le Goût de l'Autre, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.

2.2 Le Goût de l'Autre, et tous tiers impliqués dans la création du Site, ne donnent aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assument aucune responsabilité relative à l’utilisation du Site. A ce titre, ils ne peuvent être redevables à un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l’utilisation de ce Site ou d’un autre site relié par un hyperlien.

+ Données personnelles

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3.3 Les données personnelles nominatives et non nominatives relatives aux Utilisateurs, collectées par l’intermédiaire du site, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif de la société Le Goût de l'Autre dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux utilisateurs sur le Site, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site et les partenaires, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour une opération bien précise et sous le contrôle direct de la société Le Goût de l'Autre.

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+ Divers

4.1 Pour toute information ou question, utilisez le formulaire de contact ou directement par email: contact@legoutdelautre.com.

4.2 Le site www.legoutdelautre.com et ses déclinaisons linguistiques, ainsi que la structure et les services proposés au sein de ce dernier, sont susceptibles de modifications et d’évolutions sans notification d’aucune sorte.

4.3 Le Goût de l'Autre se réserve le droit de modifier le contenu des présentes à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

4.4 Le présent site est régi par les lois françaises.